Statuts

A votre disposition les statuts l’AGAPES

Article 1 : constitution

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : « Association Gaillonnaise et Albavienne pour un Projet Ecologiste et Solidaire »

Article 2 : objet

L’association a pour objet notamment de rassembler, sur le territoire de Gaillon-Aubevoye et plus généralement dans la Région normande, toutes les forces sociales ou citoyennes autour de la construction et de la promotion, sous toutes ses formes, d’un projet de société alternatif fondé sur le repositionnement de l’être humain au cœur de son environnement naturel, social et convivial.

Article 3 : moyens d’action

En vue de la réalisation de son objet, l’association creuset de réflexions et d’actions met en œuvre, dans tous les domaines de compétences liées à son objet, notamment des colloques, conférences, réunions publiques, débats, formations, journaux, sites Internet, production de brochures et de plaquettes ainsi que tout autre moyen de promotion dans le champ de l’action et de l’expression politique publique.

L’association se réserve la possibilité de mettre en place partout où ses adhérents le jugeront utiles et dans des formes à définir des « Observatoires Citoyens ».

Article 4 : siège social

Le siège social est fixé au : Centre Social Condorcet 12, rue Jean Moulin 27600 Gaillon Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

 

S’agissant de l’adresse administrative celle-ci est fixée  au domicile du Président en exercice.

Article 5 : durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : les membres de l’association

L’association se compose de membres d’honneur, de membres de droits et de membres adhérents :

  • Les membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’Administration pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
  • Les membres de droit de l’association sont les fondateurs de l’association. Ils acquittent la cotisation statuaire fixée annuellement par le conseil d’administration. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
  • Les membres désignés par les associations partenaires
  • Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statuaire fixée annuellement par le conseil d’administration. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

Article 7 : adhésion

La qualité d’adhérent s’acquiert par cooptation.

L’admission de tous les membres est validée par le conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision.

Article 8 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • décès
  • démission adressée par écrit au président de l’association
  • exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association
  • Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation

Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l’association.

Article 9 : responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

Article 10 : conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant trois membres au moins, neuf au plus, élus pour deux ans. En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association âgé de 18 ans et plus le jour de l’élection et à jour de ses cotisations.

Article 11 : réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et, sur la demande écrite adressée au président de l’association, de la moitié de ses membres, il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un membre du conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut définir plus d’un mandat de représentation par réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.

Article 12 : rémunérations

Les mandats des membres du conseil d’administration sont gratuits. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d’un justificatif. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.

Article 13 : pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres. Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de son activité à l’occasion de ces réunions. Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles. Il autorise le président, le délégué général ou le trésorier, à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il peut déléguer toutes ou parties de ses attributions au bureau.

Article 14 : bureau du conseil d’administration

Le conseil d’administration élit chaque année, au scrutin secret, parmi ses membres élus, un bureau comprenant :

  • un président et en référence à l’article 11
  • un Vice-Président
  • un Secrétaire, et éventuellement un secrétaire adjoint
  • un Trésorier, et éventuellement un trésorier adjoint
  • un Porte-Parole

Article 15 : rôles du bureau

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration. Il se réunit au minimum tous les quatrièmes samedi de chaque mois. Le président réunit et préside le conseil d’administration et le bureau. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration. Sur décision du conseil d’administration. Le secrétaire est chargé de la correspondance statutaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Le trésorier tient les comptes de cette association.

Article 16 : dispositions communes aux assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations. Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association. La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration. Elle peut être faite par lettres ou courriels individuels adressés aux membres de l’association, par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux de l’association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée. Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s’il est empêché. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire. Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l’assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.

Article 17 : assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion financière et le rapport d’activité. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’assemblée générale apprécie le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à l’élection des membres du conseil d’administration. Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

Article 18 : assemblée générale extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 16 des présents statuts. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés.

 

Article 19 : Ressources

 

  • des cotisations des adhérents (voir article 20)
  • des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
  • du produit des manifestations qu’elle organise
  • des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
  • des rétributions des services rendus
  • du produit des publications, formations et manifestations organisées par l’association.
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Article 20 : cotisations

  • le principe d’une cotisation libre avec minimum fixé à 5€ est acté
  • le principe d’une exonération de cotisation pour les personnes au chômage ainsi qu’au minima sociaux est acté.

Article 21 : consultation écrite

En cas de nécessité et à l’initiative du Président, une résolution peut être adoptée à tout moment par consultation écrite des membres de l’association, cette consultation pouvant être faite par tout moyen. Elle est considérée comme adoptée si elle obtient la majorité des voix des membres de l’association.

Article 22 : dissolution des biens

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

Article 23 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

Article 24 : formalités

Le président du conseil d’administration, doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.

Fait à Gaillon  le  06 juillet 2018

 

Le Président

Philippe HACHET                 

  

La Trésorière

Jocelyne TREMOLLIERES- GANDOLPHE